Zonages d'assainissement

Zonages d'assainissement

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Zonages d'assainissement des eaux pluviales:

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales a été soumis à enquête publique du 26 avril au 31 mai 2016.

Consultez l'arrêté municipal prescrivant les enquêtes publiques du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

Rapport, Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur:

- Rapport - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales
- Avis et Conclusions - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales

Consultez le zonage approuvé en date du 17 octobre 2016 :

     * Délibération du Conseil municipal approuvant le zonage d'assainissement des eaux pluviales
     * Rapport d'étude
     * Cartes de zonage:
          > Carte Commune
          > Kervignac Centre
          > Carte Kernours
          > Carte Le Porzo
      * Rapport d'étude annexe