Zonages d'assainissement

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Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

Une enquête publique sur les dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de KERVIGNAC pour une durée de 31 jours consécutifs se déroulera du 1er octobre 2018 à 9h00 au 31 octobre 2018 à 17h00.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de KERVIGNAC les jours et heures suivants :
- 01/10/2018 de 9h00 à 12h00
- 23/10/2018 de 14h00 à 17h00
- 31/10/2018 de 14h00 à 17h00

 

Les pièces du dossier sont consultables et téléchargeables :

- Délibération décidant la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées

- Note de présentation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées

- Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Kervignac

- Arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant décision après examen au cas par cas en application de l’article R122-18 du code de l’environnement

- Évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées au titre des articles R122-17 à 24 du code de l’environnement Résumé non technique de l’évaluation environnementale

- Annexe de l'évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées au titre des articles R122-17 à 24 du code de l’environnement Résumé non technique de l’évaluation environnementale

- Résumé non technique de l'évaluation environnementale

- Avis délibéré n° MRAE 2017-004795 de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

- Réponse de la commune à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne

- Note relative aux textes régissant l’enquête publique et le déroulement de la procédure administrative

- Arrêté n°A2018-09-05-01 prescrivant la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

- Avis d’enquête publique

 

Les éventuelles observations peuvent être consignées :

- sur le registre d'enquête papier prévu à cet effet en mairie,

- par courrier au Commissaire enquêteur, adressé à la mairie de KERVIGNAC,

- sur le registre numérique prévu à cet effet,

- par courriel à l’adresse électronique suivante : zonage-assainissement-eu-kervignac@mail.registre-numerique.fr

 

Zonages d'assainissement des eaux pluviales:

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales a été soumis à enquête publique du 26 avril au 31 mai 2016.

Consultez l'arrêté municipal prescrivant les enquêtes publiques du projet de plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales

Rapport, Avis et Conclusions du Commissaire enquêteur:

- Rapport - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales
- Avis et Conclusions - Zonage d'Assainissement des Eaux Pluviales

Consultez le zonage approuvé en date du 17 octobre 2016 :

     * Délibération du Conseil municipal approuvant le zonage d'assainissement des eaux pluviales
     * Rapport d'étude
     * Cartes de zonage:
          > Carte Commune
          > Kervignac Centre
          > Carte Kernours
          > Carte Le Porzo
      * Rapport d'étude annexe