Budget de la commune

Budget de la commune

Text Resize

(A-/A+
)

Le Budget Communal est un acte fondamental de la gestion municipale. En effet, aucun projet ne peut démarrer, aucun chantier ne peut s'ouvrir, aucune prestation à la population ne peut se réaliser si la provision financière n'a pas été prévue au Budget de la Commune.

Le Conseil municipal, sur proposition de la Commission des Finances, a voté les 5 budgets  pour l'année 2014:
- Le budget général (ou budget "Commune")
- Le budget du Service Assainissement
- Le budget de la ZAC du Porzo
- Le budget de la Régie Eau Potable
- Le budget de la ZA du Braigno 2

Fiscalité :
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, à savoir :
- Taxe d’habitation : 19,30 %
- Taxe foncière bâti : 13,64 %
- Taxe foncière non bâti : 45,19 %
- Cotisation foncière des entreprises : 18,50 %

 

Budget général "Commune" :

La section de fonctionnement s'équilibre, en recettes et dépenses, à la somme
de 5 704 162 €.

Les recettes proviennent essentiellement :
- Impôts et taxes pour 2 850 750 €
Cette ressource est atténuée par un prélèvement au profit du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) d’un montant de 257 150 €
- Des dotations versées par l'Etat, des participations du Département, de la CAF…
pour 1 742 700 €
- De redevances, locations et prestations de services pour 534 470 €
- Des revenus des immeubles pour 169 330 €

Les dépenses se décomposent de la façon suivante :
- 1 330 350 € de charges à caractère général (fonctionnement des services)
- 1 826 950 € de charges de personnel
- 676 400 € d'autres charges de gestion courante, dont les participations obligatoires, les subventions versées aux associations et les contrats d'associations avec les écoles privées, la participation au service incendie
- Subventions aux associations sportives = 0,54 % du budget de fonctionnement de la commune soit 29 413,86 €
- Les intérêts des emprunts pour 213 700 €
 

La section d'investissement s'équilibre, en recettes et dépenses, à la somme de 4 115 080,04 €, restes à réaliser des années antérieures inclus.

Les recettes 2014 proviennent essentiellement :
- De l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2013 affecté au financement des dépenses d'investissement 2014 pour 1 123 475,59 €
- De l’autofinancement brut : différence entre les prévisions de recettes et de dépenses de la section de fonctionnement de 1 004 229 €
- du Fond de Compensation de la TVA : récupération de la TVA sur les dépenses d’investissement réalisées en 2013 pour 416 930 €
- De la Taxe Locale d'Equipement et Taxe d’aménagement pour 65 000 €
- des subventions de la Région, du Département, de l’Agence de l’Eau,…pour 189 436,64 €
- Du produit des emprunts programmés pour la somme de 789 751,55 € (acquisitions diverses, travaux en cours)

Les dépenses (programmes 2014) :
- Grosses réparations sur bâtiments communaux (chapelle de St-Efflam, toilettes derrière l’église, bâtiment ex-Vival…)
- Travaux de voirie (programme annuel, Rue de l’Etang, Allée des Sports, aménagement d’un arrêt de cars au Castello et au carrefour de Trévidel)
- Travaux d’éclairage public et d’eaux pluviales à Saint-Antoine
- Travaux d’enfouissement de réseaux
- Construction de WC à côté du cimetière
- Réalisation d’un pas de tir à l’arc
- Acquisition de modules complémentaires pour le skatepark
- Déplacement du monument aux morts de Kermassonnette
- Travaux de clôture au stade du Mané, Impasse des Peupliers, Kernaven et le long du chemin piéton (Rue de la Mairie/Avenue des Plages)
- Acquisition de terrains divers (Avenue des Plages, Kerprat…)
- Acquisition d’immeubles (Domaine de Kermadio)
- Construction de caveaux au cimetière
- Acquisition de matériels de transport
- Acquisition de matériels de bureau et informatique
- Acquisition de deux classes mobiles (poste informatique) pour l’école primaire F. Dolto
- Acquisition de structures de jeux pour les écoles primaire et maternelle F. Dolto
- Acquisition de mobilier
- Acquisition d’abris-bus, de signalétique, de mobilier urbain
- Acquisition de matériels divers destinés aux associations
- Acquisition de petits matériels divers pour les différents services
- Le remboursement du capital des emprunts

Budget du Service Assainissement :
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 339 589,40 €, financée principalement par les taxes de raccordement et les redevances pour concessions : surtaxe reversée par la SAUR.
La section d'investissement s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 201 339,43 €, restes à réaliser des années antérieures inclus.
Les programmes d’investissement :
- Travaux de remplacement du poste de refoulement situé Rue du Stade, travaux aux Roches Travaux sur les lagunes de Kernours...

Budget de la ZAC du Porzo :
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 182 456 €. Elle est financée par la vente des terrains.
La section d'investissement s'élève à 497 288 € en recettes et en dépenses.
Les programmes d’investissement :
- Travaux divers sur voirie
- Acquisition de matériel pour les espaces verts

Budget Eau Potable :
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 61 787,35 €. Elle est financée par la quote-part reversée par la SAUR à Kervignac.
La section d'investissement s'élève à 69 189,55 € en recettes et en dépenses.

Budget ZA du Braigno 2 :
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 378 440 €. Elle est financée par la vente des terrains aménagés.
La section d'investissement s'élève en recettes à 239 560 et € et en dépenses à 236 591 €.

 

Contrat d’association avec les écoles privées
Montants attribués aux écoles privées Sainte Anne et Notre Dame de Clarté (pour les élèves domiciliés à Kervignac) :
975,79 € pour un élève de classe maternelle
291,94 € pour un élève de classe élémentaire
Ces montants sont déterminés par rapport aux dépenses engagées pour les écoles primaire et maternelle publiques Françoise Dolto.