Vie municipale

Magazine municipal

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Téléchargez les deux dernières éditions du magazine municipal de Kervignac

Magazine municipal d'octobre 2016
Magazine municipal de janvier 2017
Magazine municipal de janvier 2017 - Version grands caractères
 

La commune s’engage, à partir de janvier 2017, à rendre le magazine municipal plus accessible pour les malvoyants. En effet, l’accès à l’information est une difficulté pour les personnes handicapées visuelles. Aussi, une nouvelle version avec des polices de caractères mieux adaptés sera éditée parallèlement à la version traditionnelle qui vous recevez quatre fois par an dans votre boîte aux lettres. Une quinzaine d’exemplaires sera mise à la disposition des personnes ayant une déficience visuelle à l’accueil de la mairie et à la médiathèque.

Marchés publics

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Avis d’appel à la concurrence
Aucun avis public à la concurrence en cours

 

Marchés conclus en 2016
Consultez la liste des marchés conclus en 2016

Budget de la commune

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Le Budget Communal est un acte fondamental de la gestion municipale. En effet, aucun projet ne peut démarrer, aucun chantier ne peut s'ouvrir, aucune prestation à la population ne peut se réaliser si la provision financière n'a pas été prévue au Budget de la Commune.

Le Conseil municipal, sur proposition de la Commission des Finances, a voté les 5 budgets  pour l'année 2014:
- Le budget général (ou budget "Commune")
- Le budget du Service Assainissement
- Le budget de la ZAC du Porzo
- Le budget de la Régie Eau Potable
- Le budget de la ZA du Braigno 2

Fiscalité :
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, à savoir :
- Taxe d’habitation : 19,30 %
- Taxe foncière bâti : 13,64 %
- Taxe foncière non bâti : 45,19 %
- Cotisation foncière des entreprises : 18,50 %

 

Budget général "Commune" :

La section de fonctionnement s'équilibre, en recettes et dépenses, à la somme
de 5 704 162 €.

Les recettes proviennent essentiellement :
- Impôts et taxes pour 2 850 750 €
Cette ressource est atténuée par un prélèvement au profit du fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) d’un montant de 257 150 €
- Des dotations versées par l'Etat, des participations du Département, de la CAF…
pour 1 742 700 €
- De redevances, locations et prestations de services pour 534 470 €
- Des revenus des immeubles pour 169 330 €

Les dépenses se décomposent de la façon suivante :
- 1 330 350 € de charges à caractère général (fonctionnement des services)
- 1 826 950 € de charges de personnel
- 676 400 € d'autres charges de gestion courante, dont les participations obligatoires, les subventions versées aux associations et les contrats d'associations avec les écoles privées, la participation au service incendie
- Subventions aux associations sportives = 0,54 % du budget de fonctionnement de la commune soit 29 413,86 €
- Les intérêts des emprunts pour 213 700 €
 

La section d'investissement s'équilibre, en recettes et dépenses, à la somme de 4 115 080,04 €, restes à réaliser des années antérieures inclus.

Les recettes 2014 proviennent essentiellement :
- De l'excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2013 affecté au financement des dépenses d'investissement 2014 pour 1 123 475,59 €
- De l’autofinancement brut : différence entre les prévisions de recettes et de dépenses de la section de fonctionnement de 1 004 229 €
- du Fond de Compensation de la TVA : récupération de la TVA sur les dépenses d’investissement réalisées en 2013 pour 416 930 €
- De la Taxe Locale d'Equipement et Taxe d’aménagement pour 65 000 €
- des subventions de la Région, du Département, de l’Agence de l’Eau,…pour 189 436,64 €
- Du produit des emprunts programmés pour la somme de 789 751,55 € (acquisitions diverses, travaux en cours)

Les dépenses (programmes 2014) :
- Grosses réparations sur bâtiments communaux (chapelle de St-Efflam, toilettes derrière l’église, bâtiment ex-Vival…)
- Travaux de voirie (programme annuel, Rue de l’Etang, Allée des Sports, aménagement d’un arrêt de cars au Castello et au carrefour de Trévidel)
- Travaux d’éclairage public et d’eaux pluviales à Saint-Antoine
- Travaux d’enfouissement de réseaux
- Construction de WC à côté du cimetière
- Réalisation d’un pas de tir à l’arc
- Acquisition de modules complémentaires pour le skatepark
- Déplacement du monument aux morts de Kermassonnette
- Travaux de clôture au stade du Mané, Impasse des Peupliers, Kernaven et le long du chemin piéton (Rue de la Mairie/Avenue des Plages)
- Acquisition de terrains divers (Avenue des Plages, Kerprat…)
- Acquisition d’immeubles (Domaine de Kermadio)
- Construction de caveaux au cimetière
- Acquisition de matériels de transport
- Acquisition de matériels de bureau et informatique
- Acquisition de deux classes mobiles (poste informatique) pour l’école primaire F. Dolto
- Acquisition de structures de jeux pour les écoles primaire et maternelle F. Dolto
- Acquisition de mobilier
- Acquisition d’abris-bus, de signalétique, de mobilier urbain
- Acquisition de matériels divers destinés aux associations
- Acquisition de petits matériels divers pour les différents services
- Le remboursement du capital des emprunts

Budget du Service Assainissement :
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 339 589,40 €, financée principalement par les taxes de raccordement et les redevances pour concessions : surtaxe reversée par la SAUR.
La section d'investissement s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 201 339,43 €, restes à réaliser des années antérieures inclus.
Les programmes d’investissement :
- Travaux de remplacement du poste de refoulement situé Rue du Stade, travaux aux Roches Travaux sur les lagunes de Kernours...

Budget de la ZAC du Porzo :
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 182 456 €. Elle est financée par la vente des terrains.
La section d'investissement s'élève à 497 288 € en recettes et en dépenses.
Les programmes d’investissement :
- Travaux divers sur voirie
- Acquisition de matériel pour les espaces verts

Budget Eau Potable :
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 61 787,35 €. Elle est financée par la quote-part reversée par la SAUR à Kervignac.
La section d'investissement s'élève à 69 189,55 € en recettes et en dépenses.

Budget ZA du Braigno 2 :
La section d'exploitation s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de 378 440 €. Elle est financée par la vente des terrains aménagés.
La section d'investissement s'élève en recettes à 239 560 et € et en dépenses à 236 591 €.

 

Contrat d’association avec les écoles privées
Montants attribués aux écoles privées Sainte Anne et Notre Dame de Clarté (pour les élèves domiciliés à Kervignac) :
975,79 € pour un élève de classe maternelle
291,94 € pour un élève de classe élémentaire
Ces montants sont déterminés par rapport aux dépenses engagées pour les écoles primaire et maternelle publiques Françoise Dolto.
 

Conseil municipal

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Le Conseil municipal de Kervignac est composé de 29 membres : le Maire, sept adjoints et vingt et un conseillers municipaux.
Téléchargez la liste des membres du Conseil municipal élus en mars 2014

Le Maire et ses adjoints :

M. Jacques LE LUDEC, Maire
M. le Maire vous reçoit le lundi soir lors de sa permanence en mairie à partir de 16h30 et ce, sans rendez-vous. Merci de vérifier, le lundi matin auprès de la mairie, que la permanence du jour aura bien lieu.

Mme Elodie LE FLOCH, Adjoint
Déléguée à l’Urbanisme, à l’Environnement, à l’Agriculture, à la Sécurité, aux Déplacements

M. Jean-Marc LE PALLEC, Adjoint
Délégué au Personnel, aux Sports
Permanence le samedi matin sur rendez-vous.

M. Serge LE VAGUERESSE, Adjoint
Délégué aux Finances, à l’Administration générale
 

Mme Christelle ROBIC-GUILLEVIN, Adjoint
Déléguée aux Affaires sociales, au Logement
 

Mme Annick KERAUDRAN-STÉPHANT, Adjoint
Déléguée à la Petite Enfance, à l'Enfance, à la Jeunesse
 

M. Pierre LE LÉANNEC, Adjoint
Délégué aux Travaux
 

Mme Julie ANNIC, Adjoint
Déléguée aux Affaires Culturelles

 

Comptes rendus du Conseil municipal

Téléchargez le compte rendu du dernier Conseil municipal
Séance du 6 mars 2017

Si vous souhaitez consulter un compte rendu antérieur du Conseil municipal, merci d'adresser votre demande à l'adresse suivante: mairie@kervignac.com
Nous vous le transmettrons sous un format pdf.

 
LES MAIRES DE LA COMMUNE DEPUIS 1793

Depuis 1983, Monsieur Jacques LE LUDEC est le 16ème maire

1793-1796 : Jean JEGO
1796-1798 : François LE MANCQ
1798-1799 : Julien LE GLEOUR
1800-1813 : Guillaume DANIGO
1813-1825 : François Corentin LE MANCQ
1825-1842 : Auguste DUFRETAY
1842-1848 : Julien GIQUELLO
1848-1859 : Joseph PORTANGUEN
1860-1864 : Jacques LE CLOIREC
1864-1871 : Jean BOUËDEC
1871-1923 : Gustave de PERRIEN
1924-1940 : Lucien DAUCHEZ BAUBERT
1941-1953 : Pierre LAVENTURE
1953-1977 : Benoît RIO
1977-1983 : Jean LE MAROUILLE
1983- …..… : Jacques LE LUDEC