Zonages d'assainissement

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

Le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de KERVIGNAC  a été soumis à enquête publique du 1er au 31 octobre 2018.
À cette occasion, les habitants et usagers ont pu faire part de leurs remarques et observations sur ce projet.
Au terme de cette période, et après des échanges avec la commune, Mme Sophie THOMAS, commissaire enquêteur en charge de cette enquête a remis son rapport et ses conclusions.
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie aux heures d’ouverture et peuvent être également téléchargées sur le site internet de la commune pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Téléchargez le rapport

Téléchargez les conclusions du Commissaire enquêteur

Les pièces du dossier sont consultables et téléchargeables :

- Délibération décidant la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées

- Note de présentation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées

- Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Kervignac

- Arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant décision après examen au cas par cas en application de l’article R122-18 du code de l’environnement

- Évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées au titre des articles R122-17 à 24 du code de l’environnement Résumé non technique de l’évaluation environnementale

- Annexe de l'évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées au titre des articles R122-17 à 24 du code de l’environnement Résumé non technique de l’évaluation environnementale

- Résumé non technique de l'évaluation environnementale

- Avis délibéré n° MRAE 2017-004795 de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

- Réponse de la commune à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne

- Note relative aux textes régissant l’enquête publique et le déroulement de la procédure administrative

- Arrêté n°A2018-09-05-01 prescrivant la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

- Avis d’enquête publique

Téléchargez le rapport

Zonages d'assainissement des eaux pluviales:

Le zonage d'assainissement des eaux pluviales a été soumis à enquête publique du 26 avril au 31 mai 2016.

Consultez le zonage approuvé en date du 17 octobre 2016 :

     * Délibération du Conseil municipal approuvant le zonage d'assainissement des eaux pluviales
     * Rapport d'étude
     * Cartes de zonage:
          > Carte Commune
          > Kervignac Centre
          > Carte Kernours
          > Carte Le Porzo
      * Rapport d'étude annexe