Zonages d'assainissement

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Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

Une enquête publique sur les dispositions du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de KERVIGNAC pour une durée de 31 jours consécutifs se déroulera du 1er octobre 2018 à 9h00 au 31 octobre 2018 à 17h00.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de KERVIGNAC les jours et heures suivants :
- 01/10/2018 de 9h00 à 12h00
- 23/10/2018 de 14h00 à 17h00
- 31/10/2018 de 14h00 à 17h00

Les pièces du dossier sont consultables et téléchargeables :

- Délibération décidant la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées

- Note de présentation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées

- Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de Kervignac

- Arrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant décision après examen au cas par cas en application de l’article R122-18 du code de l’environnement

- Évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées au titre des articles R122-17 à 24 du code de l’environnement Résumé non technique de l’évaluation environnementale

- Annexe de l'évaluation environnementale du zonage d’assainissement des eaux usées au titre des articles R122-17 à 24 du code de l’environnement Résumé non technique de l’évaluation environnementale

- Résumé non technique de l'évaluation environnementale

- Avis délibéré n° MRAE 2017-004795 de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac

- Réponse de la commune à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de Bretagne

- Note relative aux textes régissant l’enquête publique et le déroulement de la procédure administrative

- Arrêté n°A2018-09-05-01 prescrivant la mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Kervignac