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Servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL)
La servitude de passage des piétons le long du littoral a pour but de garantir l'accès aux plages et aux sites riverains de la mer.
La possibilité est ainsi donnée tant à la population locale qu'aux personnes de passage de cheminer librement le long des côtes avec facilité, de jouir des paysages naturels et de disposer pour leurs loisirs de cet équipement aussi simple qu'utile.
Téléchargez l'arrêté préfectoral du 6 juin 2017 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral et des suspensions de la servitude à Kervignac
Consultez le dossier d'approbation - Modification et suspension de la servitude de passage
Visualisez le plan de la servitude de passage le long du littoral
Trois arrêtés préfectoraux ont signés par M. le Secrétaire général de la Préfecture le 6 novembre 2018 et concernant trois permis d'aménager :
PA 056 094 18 N0003, consultez l'arrêté
PA 056 094 18 N0004, consultez l'arrêté
PA 056 094 18 N0005, consultez l'arrêté
déposés en mairie le 14 septembre 2018.
Ces PA concernent la mise en œuvre de la servitude de passage pour piétons sur le littoral (SPPL) à Kervignac.