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Conciliateur de justice
Un litige du voisinage ? Un différend avec un artisan ? Une commande non livrée ?
Le conciliateur de justice peut vous aider à résoudre gratuitement et rapidement votre litige.
Le concilateur de justice, formé par le Ministère de la Justice, intervient gratuitement et rapidement dans de nombreux domaines dont les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs...). En revanche, il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants...). De même, il n'est pas compétent en matière de litiges avec les administrations (rôle du défenseur des droits) et est également incompétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan a réalisé un annuaire interactif par commune sur son site Internet : http://cdad-morbihan.fr/conciliateurs-de-justice-morbihan/
Pour découvrir les missions du conciliateur et trouver celui le plus proche de chez vous, RDV sur le site du Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan: www.cdad-morbihan.fr
Permanence en mairie, à partir de 14h, le permier mercredi du mois.