Elections

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Inscriptions sur les listes électorales

Conditions pour être électeur:

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2ème tour de l'élection)
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Rappel :
- Les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans.
- Les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales.
- Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

 

Pour vous inscrire, vous pouvez:

- Soit vous rendre en mairie
Si tel est le cas, préalablement, vous pouvez compléter le formulaire cerfa suivant correspondant à votre situation:

- Soit vous inscrire directement sur le site service-public

Informations complémentaires sur les démarches pour voter (inscription, procuration, Français à l'étranger,...,) sur le site du ministère : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter

 

Inscription au titre de l'article L30 du Code Électoral:

L'article L30 permet aux électeurs, sous réserve que ce soit à l'occasion de l'organisation d'un scrutin, de faire une demande d'inscription sur les listes électorales au-delà du délai normal: entre le 6ème vendredi et le 10ème jour précédeant un scrutin (1er tour).
Pour les élections municipales, entre le 8 février et le 15 mars 2020.

Sont concernées, les personnes remplissant les conditions suivantes avant le 1er tour du scrutin:
- Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux.
- Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité.
- Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel (nouvelle disposition de la loi du 12 mai 2009 afin d'aligner les salariés du privé et du public) ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles.
- Les Français atteignant l'âge de 18 ans (veille du scrutin à minuit), après la clôture des délais d'inscription.
- Les Français qui ont acquis la nationalité française. Le demandeur doit justifier qu'il a acquis la nationalité française et que la naturalisation n'a été portée à sa connaissance qu'après la clôture des délais d'inscription.
- Les Français ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par décision de justice.

 

Interrogation de situation électorale

Désormais, chaque électeur pourra vérifier sa situation électorale afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.
Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter la commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-e...

 

Correction d'état civil auprès de l'INSEE

Pour les électeurs nés en France hors Nouvelle Calédonie et Wallis & Futuna, toute demande de correction d’état-civil auprès de l'INSEE est à effectuer par l’électeur lui-même.
Un service en ligne est disponible sur le site service-public.fr.
Accédez au service en ligne.

 

Etablissement d'une procuration

Établir une procuration est une démarche gratuite. Elle peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins, les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a, non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive risque de ne pas arriver dans les délais en mairie.

L'autorité localement habilitée à établir une procuration varie. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre : au tribunal d’instance, au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie.

Pour gagner du temps, les services de gendarmerie vous invite à remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à l'autorité habilitée.
Téléchargez le formulaire CERFA n° 14952*01

Les électeurs qui souhaiteraient établir une procuration peuvent se présenter à la gendarmerie de :
- LANGUIDIC les 6, 24, 27 et 31 mai de 9h à 12h et de 14h à 18h,
- LANDÉVANT les 6, 24, 27 et 31 mai de 9h à 12h,
- PLUVIGNER les 6, 24, 27 et 31 mai de 14h à 18h.

Le mandant doit être muni d'une pièce d'identité ainsi que des coordonnées précises (nom – nom de jeune fille pour les femmes mariées -  prénom date et lieu de naissance) du mandataire désigné pour la réalisation du vote.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant souhaitant se faire représenter.
Il ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

 

Agenda électoral

Les élections départementales et régionales auront lieu en mars 2021.

Bureau 1 : École élémentaire Dolto
Bureau 2 : Restaurant scolaire du Pré Carré
Bureau 3 : École maternelle Dolto
Bureau 4 : Salle polyvalente de Kernours

Téléchargez les résultats du 2ème tour du scrutin municipal
 

Commission de contrôle

Ont été désignés membres de la Commission de contrôle par le Conseil municipal du 17 décembre 2018:
- Madame Martine NOËL-WILLIOT,
- Monsieur Christophe PLUNIAN,
- Madame Catherine LE ROMANCER-LESTROHAN,
- Madame Muriel MONTOYA,
- Monsieur Laurent GRÉGORI

La commission de contrôle s'est réunie le 21 février 2020.