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Autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est en vigueur depuis le 15 janvier 2017.
Consultez, sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, toutes les informations relatives à l'autorisation préalable de sortie du territoire des mineurs.
Téléchargez le formulaire CERFA n° 15646*01