MENTIONS LÉGALES – COMMUNE DE KERVIGNAC

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La Ville de Kervignac est l'éditrice du site http://www.kervignac.com
Adresse: Rue de la Mairie - 56700 KERVIGNAC
Téléphone: 02 97 65 77 06

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Jacques LE LUDEC, Maire de Kervignac

Réalisation, conseil et graphisme par : Sylvain Blin 06 42 49 59 21 voir le site >>>
1 bis impasse des Bruyères 56700 KERVIGNAC

Développement php et intégration HTML : William VERCKEN http://www.ariakan.com/

Hébergement du site :
Schlund & Partner AG (1&1)
Brauerstr. 48 - 76135 Karlsruhe - Allemagne
Tel: 0825 080 020

 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Monsieur Le Maire
Mairie de Kervignac
Esplanade de la Mairie
56700 KERVIGNAC

 

QUELLES DONNÉES RECEVONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS POUR VOUS ?
Nous recevons les données que vous nous transmettez dans le cadre des différentes démarches que vous êtes amené à effectuer auprès des services communaux.
Plus précisément, nous traitons les données telles que la civilité, le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone mobile ou fixe, la date de naissance, l’adresse postale, la situation familiale, l’identifiant de compte ainsi que, le cas échéant, données fiscales, les coordonnées bancaires pour les règlements.
Les dossiers constitués auprès du Multi-Accueil, du Centre de Loisirs, du Ticket Sport Loisirs ou de la restauration scolaire, et relatifs à vos enfants sont, le cas échéant, susceptibles de comporter des données médicales concernant ces derniers notamment les allergies alimentaires et les traitements médicaux.

 

QUELLES DONNÉES NE TRAITONS-NOUS PAS ?
Nous ne collectons ni ne conservons de données relatives à votre race ou votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou toute autre information délicate, et nous ne souhaitons pas que vous fournissiez ce type d’informations non nécessaires pour nos services. 

 

COMMENT ET POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous collectons vos données dans le cadre strictement défini de vos démarches communales. Les données que vous communiquez sont conformes à la finalité du traitement pour lequel elles sont collectées, que ce dernier relève d’une mission de service public ou d’une obligation légale.
Nous précisons également qu’hormis ces cas, le traitement nécessite toujours votre consentement.
La commune de Kervignac collecte des données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir des informations sur les services ou événements communaux ;
  • Répondre aux questions ou commentaires que vous avez ;
  • Vous permettre de bénéficier des services communaux proposés et gérer les questions administratives associées;
  • Vous permettre de participer à des concours ou des événements que nous promouvons ou que nous organisons;
  • A des fins de gestion salariale pour ce qui concerne les salariés de la commune de Kervignac.

 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Nous conservons vos données le temps nécessaire de votre relation avec les services communaux. Nous supprimerons ensuite vos données dès que nos obligations légales le permettront.

 

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que nous détenons sont stockées soit sur support papier, soit sous forme de données électroniques. Nous prenons toute mesure raisonnable pour protéger les données personnelles, sous quelque forme que ce soit, contre l'utilisation abusive ou la perte et contre l'accès, la modification et la divulgation non autorisés.
La sécurité physique est maintenue dans nos locaux par différents systèmes de sécurité. Nous maintenons également la sécurité informatique.  

 

TRANSFERT DE VOS DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union Européenne. Nos services ne nécessitent pas un tel transfert.

 

COOKIES
Le site https://www.kervignac.com utilise des cookies de session afin de faciliter la navigation et assurer la sécurité de l’utilisation du site et des services.
Vous pouvez supprimer les cookies et configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile…). Dans ce cas, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent ne pas fonctionner correctement. La rubrique « Aide » de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux cookies ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver tous les cookies.

 

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  •  Droit d’accès et d’information : vous pouvez obtenir des informations concernant les données que nous traitons pour vous fournir les services, ainsi qu’une copie de ces données.
  • Droit de rectification : si vous estimez que les données que vous nous avez fournies lors de vos démarches auprès de nos services sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées de ce fait.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles pour des raisons légitimes et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation applicable.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format couramment utilisé et lisible par une machine ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un organisme tiers.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, pour des motifs liés à votre situation particulière.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas d’insatisfaction quant à vos droits.
  • Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

 

MISE A JOUR ET ÉVOLUTIONS
La présente Politique de protection des données personnelles est susceptible d’être mise à jour à tout moment, notamment pour permettre à la Commune de Kervignac de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous informerons en cas de mise à jour substantielle.

 

COMMENT CONTACTER LE DPD ?
Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter le DPD (Délégué à la Protection des Données) :
Mairie de Kervignac – Service DPD – Esplanade de la Mairie – 56700 KERVIGNAC

 

DATE DE MISE À JOUR
19/04/2019