Mentions Légales

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1/ INFORMATIONS LÉGALES

La Ville de Kervignac est l'éditrice du site http://www.kervignac.com
Adresse: Rue de la Mairie - 56700 KERVIGNAC
Téléphone: 02 97 65 77 06

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Jacques LE LUDEC, Maire de Kervignac

Réalisation, conseil et graphisme par : Clic-it 06 42 49 59 21 http://clic-it.fr/

Développement php et intégration HTML : William VERCKEN http://www.ariakan.com/

Hébergement du site :
Schlund & Partner AG (1&1)
Brauerstr. 48 - 76135 Karlsruhe - Allemagne
Tel: 0825 080 020

 

2/ DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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En conséquent, toute utilisation, diffusion, représentation, reproduction, copie, adaptation, traduction, en tout ou partie du site http://www.kervignac.com, qui n'aurait pas été préalablement autorisée par écrit par la Ville de Kervignac est strictment interdite et fera l'objet de poursuites, tant civiles que pénales devant les tribunaux français.
L'inclusion d'un lien vers le site http://www.kervignac.com à partir d'un site tiers devra faire l'objet d'une autorisation préalable et expresse de la Ville de Kervignac.

 

3/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Le site http://www.kervignac.com est un site de présentation des services proposés par la Ville de Kervignac. Par conséquent, les informations fournies sur le site ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Le site http://www.kervignac.com a été créé en France à destination d'un public français. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel ou non, lié au contenu du site http://www.kervignac.com sera de la compétence exclusive des tribunaux français en application de la loi française.
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4/ LIENS VERS DES SITES TIERS

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