Formulaires d’urbanisme

Formulaires d'urbanisme en ligne

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TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES D’URBANISME

Pour vos travaux (constructions, bardage, clôtures…), différents formulaires sont à votre disposition.

- Permis de construire une maison individuelle
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire et permis d'aménager
 

Nous vous invitons à prendre connaissance du Guide pratique des autorisations d'urbanisme élaboré par le service ADS de la CCBBO.
 

Faut-il une autorisation pour de petits travaux ?

Abri de jardin, ravalement de façade, clôture, ces travaux sont-ils soumis à autorisation ? Tout dépend de la nature des travaux et de leur localisation.

Une autorisation d’urbanisme, la plupart du temps une déclaration préalable (cerfa 13703*07 ou 13404*06), sera nécessaire dans les cas suivants :

  • L’édification d’une clôture ;
  • Les constructions de plus de 5 m² d’emprise au sol (abri de jardin, bûcher, carport, etc.) ;
  • Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol atteint 180 cm ;
  • La modification de l’aspect extérieur d’une construction (changement de teinte d’une façade, création d’ouverture, pose de châssis de toit, etc.) ;
  • La réalisation d’une piscine de plus de 10 m² installée plus de trois mois par an ;
  • La réalisation de tous travaux (à l’exception des travaux d’entretien et de réparation ordinaires) dans les abords d’un monument historique : chapelle Notre-Dame-de-la-Clarté de Locadour, chambre dolménique de Mané-Tri-Men, croix armoriée de Kerrio et domaine de Kerlivio à Brandérion.

Attention, même sans autorisation les travaux doivent être conformes à la réglementation en matière d’urbanisme.
L’exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du Code de l’Urbanisme constitue un délit. Avant d’entamer toute démarche, il convient de vérifier la conformité des travaux avec le règlement du plan local d’urbanisme.