Demandes d’actes d’état civil

Demandes d'actes d'état civil

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Nous vous rappelons que les registres d’état civil de plus de soixante-quinze ans sont librement consultables par toutes personnes. En revanche, postérieurement à cette date, seuls peuvent être consultés ou délivrés les actes d’état civil de personnes pour lesquelles un lien de parenté direct entre ascendants ou descendants existe. Les actes de décès sont consultables indépendamment de tout délai.

Si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil enregistré à Kervignac, merci de compléter le formulaire suivant en renseignant tous les champs mentionnés. Afin de limiter les risques de fraude, l’acte demandé sera délivré directement à la mairie de votre lieu de domicile. Vous pourrez le retirer muni d’une pièce d’identité.

Remplir en ligne le formulaire de demande d'acte d'état civil