Démarches administratives

Certificat de vie

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Dans le cadre du versement de votre pension, votre caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie.
Vous devrez, par conséquent, remplir l'attestation sur l'honneur qu'elle vous aura transmise.

Si vous êtes affilié à une caisse de retraite étrangère, il vous sera demandé de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile afin d'établir un certificat de vie.
Dans la majorité des cas, il s'agira d'un formulaire pré-établi par l'organisme, à remplir par les services de la mairie sur présentation de votre pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour).

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

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Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est en vigueur depuis le 15 janvier 2017.

Consultez, sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, toutes les informations relatives à l'autorisation préalable de sortie du territoire des mineurs.
Téléchargez le formulaire CERFA n° 15646*01

 

 

 

 

 

 

Déclaration de chien dangereux

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La déclaration de chien dangereux s'effectue en mairie.

Les pièces nécessaires à l'obtention d'un permis de chien dangereux sont:
- Carnet de santé avec vaccination antirabique à jour
- Assurance du chien
- Attestation d'aptitude du propriétaire de l'animal (liste des formateurs agréés disponible en préfecture).
- Evaluation comportementale du chien (liste des vétérinaires agréés disponible en préfecture).

Les coûts relatifs à l'attestation d'aptitude et à l'évaluation comportementale sont à la charge du demandeur.
Le permis de détention est gratuit.

Ce permis est délivré sans durée de validité.
En cas de changement de commune, le détenteur devra présenter ce permis à la mairie du nouveau domicile.

Attestation d'accueil des étrangers

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L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil.
Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Celui-ci doit présenter les originaux des pièces suivantes :

- Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
- Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou un bail locatif)
- Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité, de téléphone ou quittance de loyer)
- Des justificatifs de ressources (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition)
- Un ou plusieurs timbres fiscaux d’un montant de 30 €
- Si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre rédigée par les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
- La copie du passeport de l’étranger accueilli ainsi que son adresse précise

Attention : l'attestation d'accueil validée par la mairie doit être transmise par le demandeur à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

Documents à conserver

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Certains documents administratifs doivent être conservés.
Des délais de presciption ont été institués.

ASSURANCE
Quittances et primes: 2 ans
Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation et accusé de réception.
Contrats d'assurance habitation et automobile: Durée de contrat + 2 ans
Le contrat doit être conservé tant qu'il n'est pas résilié puis deux ans après sa résiliation. Les factures d'achat et de réparation de biens doivent également être conservées pendant toute la durée du contrat.
Dossier de dommages corporels: 10 ans
Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles.
Assurances sur la vie et assurance décès: Durée du contrat + 10 ans
Le bénéficiaire peut faire valoir ses droits pendant dix ans à partir de la date à laquelle il a eu connaissance du contrat d'assurance vie, en apportant la preuve de son ignorance jusqu'à cette date.

BANQUE
Chèques à encaisser: 1 an et 8 jours
Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer.
Prêt à la consommation: 2 ans
À compter de la dernière échéance du crédit.
Prêt immobilier: 2 ans
À compter de la dernière échéance de l'emprunt.
Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèces, talons de chèque: 5 ans
Ce délai correspond à celui de l'action civile.

FAMILLE
Actes d'état civil (copies intégrales et extraits): Délai indéfini
Les actes d'état civil sont valables en principe sans limitation de date, dès l'instant où il n'y a pas eu de changement s'agissant de l'état civil de la personne concernée (reconnaissance, mariage, divorce....). Toutefois, dans certains cas (mariage, première demande de pièce d'identité ou renouvellement d'une pièce d'identité erronée), ils doivent avoir été délivrés depuis moins de trois mois.
Avis de paiement des prestations familiales: 2 ans
Jugement de divorce, jugement d'adoption: Délai indéfini

En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d'un enfant: Délai indéfini
La mairie ayant dressé l'acte peut en délivrer une copie.
Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs): Délai indéfini
En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi.
Livret de famille: Délai indéfini
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
Testament, succession: Délai indéfini

LOGEMENT
Factures d'électricité et de gaz: 5 ans
Factures d'eau: 4 ou 2 ans

Quatre ans si la distribution de l'eau est assurée par une personne publique, deux ans s'il s'agit d'une entreprise privée.
Facture de téléphone: 1 an
Factures liées aux travaux: 10 ou 30 ans

Durée dépend de la nature des travaux.
Certificat de ramonage: 1 an
Titre de propriété: Délai indéfini

Jusqu'à la revente.
Charges de copropriété et correspondance avec le syndic: 10 ans
Contrat de location: Délai indéfini
Pendant toute la durée de la location et les cinq années suivantes. L'état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu'au remboursement.
Inventaire du mobilier pour les locations meublées: Délai indéfini
Pendant toute la durée de la location.
Quittance de loyer: 5 ans

IMPÔTS ET TAXES
Impôt sur le revenu: 3 ans
À compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
Impôts locaux: 1 an
Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Redevance audiovisuelle: 1 an
L'avis de redevance doit être conservé jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Preuve du paiement des impôts: 4 ans

TRAVAIL
Bulletins de salaire, contrats de travail, certificats de travail: Délai indéfini

Jusqu'à la liquidation de la retraite.
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement): 5 ans
Allocations chômage (paiement): 2 ans

Les actions en paiement des allocations chômage se prescrivent au bout de deux ans.
Allocations de chômage (restitution): 3 ans
Pôle Emploi dispose d'un délai de trois ans pour réclamer les sommes indûment versées.

SANTÉ
Remboursement d'assurance maladie et maternité: 2 ans
Les caisses disposent d'un délai de deux ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Versement d'indemnités journalières: Variable
Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident de travail: Délai indéfini
Il est préférable de conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Capital décès: 2 ans
L'avis doit être conservé deux ans à compter du jour du décès.
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé: Délai indéfini
Certificats, examens médicaux, radiographies: Délai indéfini
Les documents doivent être conservés car ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé.

Source: www.service-public.fr
 

Nouveaux arrivants

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Si vous venez de vous installer à Kervignac, vous pouvez le signaler à l'accueil de la mairie afin que nous puissions vous inviter au pot de bienvenue offert, chaque année, aux nouveaux arrivants.
Outre le signalement de votre nouvelle domiciliation aux diverses administrations (Centre des Impôts, CAF si vous êtes allocataire...), n'oubliez pas non plus de procéder à votre inscription sur les listes électorales de Kervignac.

 

Le site Internet Service-Public vous accompagne dans vos démarches d'ordre administratif à la suite d'un déménagement. N'hésitez pas à le consulter.

 

Depuis le 1er janvier 2013, la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO) qui assure la gestion de la collecte des ordures ménagères, a adopté le principe de la tarification incitative.
Afin de vous enregistrer à ce dispositif, nous vous remercions de compléter le document suivant et de le remettre à la CCBBO, à Merlevenez.
Fiche de renseignements pour la collecte des déchets.

 

Vos démarches en un clic

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Le site Internet service-public.fr vous accompagne dans certaines démarches administratives ciblées (déménagement, naissance d'un enfant, décès d'un proche, dépôt d'une pré-plainte...) en vous conseillant et vous proposant des applications qui enregistreront directement les changements vous concernant.
En cliquant sur les liens suivants, nous vous dirigerons vers quelques uns de ces services, libre à vous en suite de parcourir le site service-public.fr pour rechercher toute information susceptible de vous intéresser.

Se renseigner et effectuer en ligne des démarches liées à un déménagement

Obtenir des renseignements si vous attendez un enfant

Préparer sa retraite

S'informer sur les formalités à accomplir après le décès d'un proche

Organiser sa succession

Partir vivre à l'étranger

Déposer une pré-plainte en ligne auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour atteinte aux biens contre un auteur inconnu

 

Le Conseil Département de l'Accès au Droit du Morbihan recense les dispositifs d'accès au droit dans le Morbihan, à savoir:

1- Les lieux d'accès au droit répertoriés par ville pour faciliter les démarches des usagers
2- Des formulaires en ligne à télécharger et des réponses aux questions les plus courantes (travail, logement, justice, jeunesse...)
3- L'actualité du CDAD avec les projets en cours, ceux à venir et les événements marquants (conférences...)
4- Un espace dédié à la jeunesse (mineurs et jeunes majeurs)
 

APPEL À LA VIGILANCE

Des plaintes d'administrés internautes ont été déposées, administrés qui, pensant être sur un site officiel, ont effectué des formalités en ligne (passeports, certificats d'immatriculation, actes de naissance, etc) sur des sites quelquefois malhonnêtes, certains frauduleux, et se retrouvent après avoir payé une prestation, sans aucun document.
L'image de l'administration pâtit de ces pratiques.
La Direction de la Communication du Ministère de l'Intérieur a rédigé une note sur ce point.
Consultez l'information officielle vous permettant notamment d'obtenir réparation d'un éventuel préjudice.

Le site Internet de la Préfecture morbihan.gouv.fr  de même que le site service-public.fr peuvent être utilement consultés pour vous aider dans l'ensemble de vos démarches administratives.

Le site ANTS liste les démarches gratuites.

 

 

Demandes d'actes d'état civil

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Nous vous rappelons que les registres d’état civil de plus de soixante-quinze ans sont librement consultables par toutes personnes. En revanche, postérieurement à cette date, seuls peuvent être consultés ou délivrés les actes d’état civil de personnes pour lesquelles un lien de parenté direct entre ascendants ou descendants existe. Les actes de décès sont consultables indépendamment de tout délai.

Si vous souhaitez obtenir un acte d’état civil enregistré à Kervignac, merci de compléter le formulaire suivant en renseignant tous les champs mentionnés. Afin de limiter les risques de fraude, l’acte demandé sera délivré directement à la mairie de votre lieu de domicile. Vous pourrez le retirer muni d’une pièce d’identité.

Remplir en ligne le formulaire de demande d'acte d'état civil

 

 

Sites et adresses utiles

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Médiateur de la République
M. Jean-Michel TRAVEL est délégué du Médiateur de la République. Son rôle est d’aider les particuliers à régler tout conflit qui les oppose à une administration.
Il assure une permanence à la Sous-préfecture de Lorient le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Adresse : Sous-Préfecture – Quai de Rohan – 56100 LORIENT
Téléphone : 02.97.84.40.07

Conciliateur de justice
M. Gérard LE GARFF est conciliateur de justice. Il intervient pour tous les petits litiges entre particuliers.
Sa permanence se déroule le deuxième mardi du mois à la mairie de Kervignac.
Pour convenir d’un rendez-vous, contactez le service de l’acceuil à la mairie au 02.97.65.77.06

Boutique du Droit
Permanence d’une juriste de la Boutique de Droit le dernier mercredi du mois, à la CCBBO, de 14 h à 17 h : conseils en droit de la famille, droit du travail, litiges liés à la consommation, litiges locatifs ou de voisinage, surendettement etc.
Uniquement sur RDV.
Contact : CCBBO au 02 97 65 62 90

 

Adresses Internet de sites institutionnels

Conseil départemental du Morbihan : www.morbihan.fr
Téléphone: 02.97.54.80.00

Préfecture du Morbihan : www.morbihan.pref.gouv.fr
Téléphone: 02.97.54.84.00

Conseil régional de Bretagne : www.bretagne.fr
Téléphone: 02.99.27.10.10

Démarches administratives : www.service-public.fr

Vie publique (site consacré aux politiques publiques et institutions) : www.vie-publique.fr

Base de données juridiques Legifrance : www.gouv.fr

Formulaires CERFA : https://mon.service-public.fr/portail/faces/jsp/nonauthent/les_formulair...

 

CAF du Morbihan: au profit des familles allocataires, propose à ces dernières des interventions en travail social dans les moments clefs de la vie familiale y compris à domicile.
Parentalité 56 recense tous les services sur le territoire, les temps forts, les liens vers différents sites nationaux publics ou reconnus  sur différentes thématiques (naissance, activités en familles, adolescence, moments difficiles,etc ). Ce site est piloté conjointement avec le Conseil général, la DDCS et la Msa des portes de Bretagne.
Mon enfant: site national qui permet, par géolocalisation, aux habitants d'une commune donnée de repérer à proximité de chez eux ou de leur travail les différents modes de garde possibles (les maisons de l'enfance , ALSH, mutliaccueils les assistantes maternelles, etc.).
 

Adresses Internet de sites utiles

Portail des associations du Morbihan : www.asso56.com

La liste des fournisseurs de gaz naturel et d’électricité est disponible sur le site de la Commission de Régulation de l’Énergie : www.cre.fr

Météo France : www.meteofrance.com

Carte de vigilance de Météo France : www.france.meteofrance.com/vigilance

SAUR : www.saurclient.fr
Téléphones : Accueil client : 02.56.56.20.00
                        Urgence : 02.56.56.20.09

ENEDIS
ENEDIS est à votre disposition pour répondre à vos besoins et questionnements: service clients et dépannage.

Recensement militaire

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Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour s’inscrire à des concours ou examens, y compris le permis de conduire.

 

Pièces à présenter le jour du recensement en mairie:
Carte Nationale d'Identité du jeune
Livret de famille.

Cette démarche peut être effectuée par le jeune, seul, sans être accompagné de l'un de ses parents.

Passeport

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La mairie de Kervignac n’est pas équipée de station d’enregistrement permettant l’établissement des passeports.

Nous vous invitons à prendre contact avec les mairies de :

- Plouhinec au 02-97-85-88-77 sur RDV lundi après-midi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi

- Hennebont au 02-97-85-16-16 sur RDV du lundi au vendredi

- Lanester au 02-97-76-81-81 sur RDV lundi, mardi, jeudi et vendredi

- Lorient au 02-97-02-23-89 sur RDV du lundi 8h30 au vendredi 17h15
Agenda accessible sur le site www.lorient.fr/rubriquedémarches/formalitesadministratives

CNI

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A compter du 1er décembre 2016, nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d’identité

A compter du 1er décembre 2016, seules les communes équipées de Dispositifs de Recueil (DR) pour passeports biométriques seront habilitées à recevoir les demandes de Cartes Nationales d’Identité.
En effet, le traitement des demandes de CNI, jusqu’ici effectué sur support papier, s’effectuera dorénavant via l’application dénommée Titres Electroniques Sécurisés (TES).
Toutes les communes équipées de DR peuvent être sollicitées, les plus proches étant :
PLOUHINEC
HENNEBONT
LANESTER
LORIENT

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant cette nouvelle procédure.

 

Date de validité de la CNI : 15 ans

Vérifiez la validité de votre carte nationale d’identité en fonction de votre destination.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les CNI délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à celle inscrite sur la carte.
Pour les pays acceptant la CNI comme document de voyage, le ministère de l’Intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.
Informations sur le site www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-d....

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des Affaires Étrangères qui tient à jour les modalités appliquées par les différents pays en matière d’acceptation de la CNI de plus de 10 ans comme document de voyage :
- liste des pays acceptant comme document de voyage la CNI à validité prolongée,
- liste des pays dont les autorités exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte,
- liste des pays n’ayant pas officiellement transmis leur position.

Informations sur le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/la-presence-francaise-a-l-etranger-4182/article/extension-de-la-duree-de-validite

À noter :
Même si certains pays acceptent la CNI comme document de voyage, afin d’éviter tout problème, le ministère des Affaires Étrangères recommande de privilégier l’utilisation d’un passeport valide.