Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Text Resize

(A-/A+
)

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est en vigueur depuis le 15 janvier 2017.

Consultez, sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, toutes les informations relatives à l'autorisation préalable de sortie du territoire des mineurs.
Téléchargez le formulaire CERFA n° 15646*01