Modification simplifiée du SCOT

Modification simplifiée du SCOT

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12/10/2020

Modification simplifiée du SCOT : mise à disposition du public

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a modifié, par son article 42, les dispositions du code de l’urbanisme issues de la loi Littoral. Cet article de la loi ELAN confère aux Schémas de cohérence territoriale (SCOT) le soin de dresser la liste des « secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages ».

Le SCOT du Pays de Lorient approuvé le 16 mai 2018 fait donc l’objet d’une modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi Littoral.

Le projet de modification simplifiée, validé par les élus du Syndicat mixte le 12 mars 2020, est ainsi mis à disposition du public pour information

du 12 octobre 2020 au 16 novembre 2020

Il vous est ainsi possible de prendre connaissance de ce projet de modification simplifié :

  • en consultant la version papier du projet, disponible au siège CCBBO
    Allée de Ti-Neùé – Parc d’Activités de Bellevue à Merlevenez ;
  • sur le site internet du Syndicat mixte pour le SCOT du Pays de Lorient : http://www.scot-lorient.fr.

Il vous est ainsi possible de formuler vos remarques sur ce projet de modification simplifié par les moyens suivants :

  • en les consignant sur le registre mis à votre disposition à la CCBBO ;
  • Par courrier adressé au Syndicat mixte pour le SCOT du Pays de Lorient (Maison de l’Agglomération – CS 20001 – 56314 Lorient Cedex) avec la mention « modification simplifiée du SCOT du Pays de Lorient » ;
  • Par courriel (contact@scot-lorient.fr  avec la mention « Modification simplifiée du SCOT du Pays de Lorient ».