Déclaration de ruchers

Déclaration de ruchers

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30/11/2017

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée.
Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : MesDémarches

Vous pouvez également compléter le formulaire Cerfa n° 13995*04 et le renvoyer complété à l'adresse suivante :
DGAL – Déclaration de ruches – 251 Rue de Vaugirard – 75732 – PARIS Cédex 15.

Le récépissé est immédiatement adressé par courriel en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par courriel si l’apiculteur fourni une adresse électronique sur le Cerfa papier.
Si l’apiculteur ne reçoit pas le récépissé, penser d'abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contacter l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse  :
assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr ou téléphone: 01 49 55 82 22.

Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre 2019 (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement.
 
En l'application des règles relatives à la protection des données personnelles, il est impossible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches.

Télécharger l'affiche réalisée par le Ministère en charge de l’Agriculture